Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SECURITE - FAMILLE
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1750768
Date de dépôt :
26/09/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2021

Présentation de la marque SECURITE - FAMILLE

Déposée le 26 septembre 1991 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURITE - FAMILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 377 597 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque SECURITE - FAMILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1750768.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SECURITE - FAMILLE est expirée depuis le 26 septembre 2021.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE a également déposé les autres marques suivantes : PLAN RETRAITE CAPITAL , ASSUR HORIZONS - FORMULE CAPITAL , HEREDIAL SERENITE , HEREDIAL PATRIMOINE , SURINVEST , ACM EUROPE , PLAN ASSUR PATRIMOINE , PLAN ASSURANCE JEUNE , PERSPECTIVE CREDIT , ACM MULTI


ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 332377597


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2001 n°2206441 - Publication au BOPI 2001-09-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-12

Inscription le 17 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°409280 - Publication au BOPI 2005-03-17

Renouvellement sans limitation le 30 août 2011 n°2478688 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-08-30

Assurance-vie, prévoyance